Plateforme électorale de l’USFP en vue des élections communales et réguinales de septembre 2015 

Contexte général :
Depuis 15 ans, le Maroc a entrepris de mettre à niveau son économie et ses principales institutions. A ce titre, sur le plan politique, une nouvelle Constitution a été adopté en 2011 qui est une étape supplémentaire vers la démocratisation dans la mesure où elle consacre l’égalité des droits individuels et collectifs des citoyens, elle consacre l’indépendance et la séparation des trois pouvoirs (législatifs, exécutif et judiciaire), elle accorde un véritable rôle au chef de gouvernement qui devient le véritable chef de la majorité et enfin elle attribue de nombreux droits à l’opposition. Sur le plan économique, le Maroc a mis en place un certain nombre de politiques sectorielles dans différents domaines (industrie, agriculture, tourisme, …) afin de diversifier, moderniser et améliorer la compétitivité de son économie. Sur le plan des infrastructures, la mise à niveau s’est également fait sentir au niveau de la mise à niveau du réseau routier, autoroutier, portuaire, ferroviaire et aéroportuaire.
Enfin, sur le plan réglementaire et institutionnel, une mise à niveau de l’environnement des affaires a été entreprise afin d’inciter et de promouvoir l’investissement privé, domestique et étranger. Le bilan de cette décennie est mitigé. Sur le plan politique, l’USFP constate un net recul dans la mesure où l’application de la Constitution par l’actuel gouvernement se fait toujours attendre. En effet, la majorité des 19 organiques n’ont pas été votée 4 ans après sa promulgation. On constate également un dangereux recul au plan des libertés individuelles à travers le projet de réforme du Code Pénal. Sur le plan social, le dialogue avec les syndicats est arrêté à cause de la politique du fait accompli et de l’absence totale de concertation du gouvernement avec les principales centrales syndicales au sujet des principales réformes à venir (retraites…). Sur le plan économique, et malgré des avancées notables dans certains domaines (mise à niveau des infrastructures, classement Doing Business où le Maroc a gagné de nombreuses places …), le Maroc peine à se faire sa place sur les marchés mondiaux. Le recul de la compétitivité à l’export ainsi que la dangereuse dégradation du déficit de la balance des paiements en témoignent.
De plus, notre économie n’est pas parvenue à s’extraire de la tutelle de l’aléa climatique qui est la principale variable explicative de la croissance économie. Pour illustrer ce fait, la moyenne de la croissance des 5 dernières années n’a pas dépassé la barre des 4%, alors qu’il faudrait atteindre un seuil de 7-8% afin d’assurer et pérenniser le développement du pays. Le revenu par habitant dont le niveau se situe autour de 5.000 USD/ habitant est également trop faible pour faire émerger une véritable classe moyenne à même de doper la croissance, comme c’est le cas dans la plupart des pays émergents. Sur le plan de l’emploi ensuite, la situation s’est dégradée dans la mesure où le taux de chômage des jeunes diplômés dépasse la barre des 20%, atteignant parfois 40% en milieu urbain,  et le nombre total de chômeurs a dépassé le million de demandeurs d’emplois. Au plan des finances publiques, l’endettement a explosé pour atteindre le taux de 85% du PIB alors que le déficit budgétaire dépasse les 5% du PIB.
Ceci pose la question de la soutenabilité de ce déficit. Mais ce qui ressort encore plus de manière forte de ce bilan est la montée en puissance des inégalités sociales et des disparités sociales dans notre pays. En effet, même si le niveau de vie des ménages a augmenté ces dernières années à travers notamment l’augmentation des dépenses de consommation des ménages rendues possible grâce à l’augmentation des salaires dans la fonction publique notamment, les inégalités n’ont cessé de se creuser dans notre pays. Nous constatons certes un recul de la pauvreté et de la vulnérabilité, mais les inégalités persistent. La stagnation du coefficient de GINI, qui est le ratio mesurant les inégalités et les disparités au sein d’un pays, autour de 0.4 en témoigne. Aussi, une société inégalitaire est une société qui vit sous le risque permanent de voir sa cohésion sociale voler en éclat avec tous les risques d’instabilité que cela implique.
Les disparités régionales :
Sur la base d’une analyse de la situation existant dans chacune des 16 régions du pays, nous avons constaté également de fortes disparités territoriales entre les différentes régions du Royaume.
Tout d’abord, s’agissant du PIB régional, nous constatons de fortes disparités entre régions. En effet, la région du Grand Casablanca représente 19.4% du PIB national avec un PIB de 150 milliards de dirhams environ. La région de Rabat Zemmour Zaer arrive en seconde position avec un PIB de près de 100 milliards de dirhams (12.6% du PIB total). La région la plus pauvre est celle de Taza Al Hoceima avec un PIB de 22 milliards de dirhams suivie de près par la région de Taza Al Hoceima. Ces deux régions ne représentent chacune que 3% du PIB national. S’agissant des inégalités en termes de niveau de vie mesurée par le PIB/habitant, il y a de très fortes disparités régionales puisque le PIB par habitant atteint 187 000 dirham pour la région de Lagouira –Oued Dahab, alors qu’il est à peine de 12.000 dirhams pour la région Taza Al Hoceima.  Les régions du Grand Casablanca et Rabat Zemmour Zaer se situent autour de la moyenne nationale qui est de 40.000 dirhams environ.
S’agissant ensuite de l’environnement des affaires, qui est un élément important de la compétitivité des territoires, il apparaît selon les classements effectués par la Banque Mondiale, que la région Souss Massa Draa arrive en tête des régions où est le plus commode de faire des affaires. L’octroi de permis de construire ainsi que l’exécution des contrats sont des points forts de la région. Curieusement, la région du Grand Casablanca, premier pôle économique du pays, n’est classé que 6ème en termes de facilité à faire des faire des affaires sur un total de 8 villes évaluées. Quant à la région de Tanger-Tétouan, 3ème pôle économique du pays, elle occupe le dernier rang en termes d’environnement des affaires avec deux grands points noirs, à savoir la création d’entreprise et le transfert de propriété.
S’agissant ensuite des infrastructures éducatives, le nombre d’établissements primaires est inégal d’une région à l’autre puisque la région du Souss Massa Draa s’accapare 13.2% du nombre total d’établissements (1322), suivie de la région du Grand Casablanca avec 10.5% (près de 1000 établissements), alors que les régions situées dans les provinces du sud représentent seulement entre 0.3% et 1% du nombre total d’établissements. Cependant, de manière générale, nous constatons une certaine cohérence entre la part du nombre d’établissements dans une région donnée par rapport au nombre total d’établissements et la part du nombre d’élèves dans la région par rapport au total national.  En ce qui concerne le nombre de collèges et lycée, la tendance est la même puisque la région de Casablanca se taille la part du lieu avec 15.4% du total avec près de 400 collèges suivie de près par la région Souss Massa Draa avec 13.2% du total. Sans surprise, la proportion la plus faible de lycées e t collèges se trouve au niveau des régions sud, mais cela est à mettre en parallèle avec la part du nombre des élèves dans ces régions dans le total national qui demeure faible . Concernant le taux d’encadrement des étudiants (nombre d’étudiants par professeur permanent) dans l’enseignement supérieur, celui-ci est très inégal entre les régions puisqu’il varie de 0.53 dans la région de Fès-Boulmane à plus de 26 au niveau de la région du Grand Casablanca ; la moyenne nationale étant de 6.22.
S’agissant ensuite du secteur de la santé, le nombre d’infrastructures sanitaires publiques dans une région donnée n’est pas corrélé avec la population. En effet, la région du Grand Casablanca ne compte que 148 établissements de santé public pour une population de près de 4 millions d’habitants, alors que la région de Marrakech Tensift al Haouz en compte 362 (plus du double) pour une population de 3.300.000 habitants, alors que la région de SOuss Massa Draa compte 400 établissements pour une population de 3.500.000 habitants. Le nombre de médecins par habitant montre également des disparités spatiales puisque ce sont les régions du Grand Casablanca et de Rabat Zemmour Zaer qui comptent le plus de médecins par habitant, alors que ce taux est le plus faible dans les régions de l’est (Taza-Al Hoceima Taounate), centre (Tadla Azilal) et sud (Souss Masa Draa et Oued Dahab Lagouira). La moyenne nationale est de un médecin pour 2433 habitants.
Néanmoins, c’est au sujet de l’emploi que les disparités sont les plus fortes. En effet, la région de l’Oriental enregistre le taux de chômage le plus élevé avec 17.7%, alors que la moyenne nationale est de 9%, suivie des provinves du sud où le taux de chômage moyen est de 15.2%. La région de Rabat Zeemour Zaer enregistre également un taux de chômage supérieur à la moyenne nationale avec 12.8%. En revanche, c’est la région de Marrakech Tensift Al Haouz qui enregistre le taux de chômage le plus faible avec 4.5%, ainsi que la région de Fès Boulmane (6.5%).
Aussi l’USFP a toujours fait de la lutte contre les inégalités sociales et les disparités régionales son principal cheval de bataille avec la démocratisation des institutions et la justice sociale. L’USFP considère qu’une société juste, égalitaire sur le plan social et spatial, plurielle émancipée et démocratique est la condition sinequanun a une croissance économique qui soit véritablement créatrice de richesses et de valeur pour tous.
Aussi, une des manières de lutter efficacement contre ces disparités régionales est le processus de régionalisation avancée en cours qui a fait ses preuves sous d’autres cieux. En effet, la promotion et le développement de la démocratie locale, à travers la décentralisation, est un vecteur important du développement économique, social et humain. L’USFP, qui a depuis toujours fait de la démocratie locale un enjeu politique d’importance a soutenu sans réserve ce projet en y apportant ses propres contributions. Aussi, une commission consultative de la régionalisation (CCR) a été créée à cet effet dont la mission était d’élaborer, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, le projet de régionalisation qui prenne en considération les spécificités du Maroc. Cette nouvelle conception de la régionalisation requiert des collectivités territoriales élues ayant une légitimité démocratique et dotées des mécanismes nécessaires à même de renforcer la participation des citoyens, hommes et femmes, dans la gestion de la chose publique.
 

Le processus de
régionalistion
avancée

Cette initiative nécessite l’attribution de prérogatives décisionnelles et exécutives élargies aux conseils régionaux pour qu’ils soient capables de s’acquitter au mieux de leur rôle, toute en mettant en place des mécanismes de contrôle et de comptabilité de nature à rétablir la confiance des citoyens dans les institutions.
Dans le cadre de ce projet, le rôle de la région serait de contribuer de façon effective au développement économique, politique, social, culturel et environnemental, sachant que cette entreprise ne peut se concrétiser sans la mobilisation de nouvelles ressources, la mise à niveau des ressources humaines et la mise en place de fonds de soutien financier ayant pour objectif de réduire les disparités entre les régions.
 Pour faire aboutir ce chantier de réforme, la CCR a proposé un découpage régional fonctionnel capable de contribuer au renforcement de la démocratisation de l’Etat et d’amorcer une nouvelle conception de la relation qui lie la région à l’Etat et aux collectivités territoriales. Ce découpage régional a fixé le nombre des régions à 12.

I. Découpage administratif,
compostions du Conseil
Régional, Mécanismes de
ce Conseil et son interaction avec  son environnement :

1. Découpage Administratif

Le projet de régionalisation avancée au Maroc prévoit la répartition du pays en 12 régions au lieu de 16, soit une réduction de 25%. Cette nouvelle configuration régionale a été faite selon certains critères basés entre autre sur les principes d’efficience, d’homogénéité, de proportionnalité et d’équilibre, mais aussi d’accessibilité et de proximité.
Dans cette logique, la CCR a suggéré les régions suivants : Tanger-Tétouan, Oriental et Rif, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Drâa-Tafilalet, Souss-Massa, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Saguia al Hamra et Ed-Dakhla-Oued ed Dahab.

2. Composition du Conseil Régional, Approche Genre et interaction avec son Environnement :
Le conseil régional se compose de membres ayant une voix délibérante et qui ont été élu au suffrage universel direct et de membres ayant une voix consultative et qui sont composé des membres du parlement issue de la région, des présidents des chambres professionnelles et un membre mandaté par chacun des syndicats représentés à la chambre des conseillers. En ce qui concerne l’approche genre, ce rapport a recommandé le renforcement d’une large participation des femmes à la gestion des  affaires régionales et locales par une disposition constitutionnelle autorisant le législateur à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives.
De plus et afin de consolider la démocratie participative,   le rapport a suggéré que la région doit mettre en œuvre des mécanismes de consultation avec la société civile et le secteur privé dans l’élaboration de ces plans de développement. 
 Pour renforcer la gestion démocratique des affaires régionales, le président du conseil régional sera l’ordonnateur des recettes et des dépenses de fonctionnement du conseil et l’exécutant des décisions du conseil. Pour facilité cette tache, le présent rapport prévoit de mettre à la disposition du président une agence régionale ayant la personnalité morale et l’autonomie financière et de gestion et qui est chargée de l’élaboration de projets et programmes de développement ainsi que leurs exécutions.   

3. Les Compétences étendues
du conseil régional

Une approche ouverte, évolutive et mieux articulée des compétences régionales en matière de développement intégré, selon les règles suivantes :
-  En matière de développement économique, social, culturel et environnemental, chaque domaine de compétence (eau, énergie, transport…) est susceptible d’être partagé entre l’Etat et les collectivités territoriales, par application du principe de subsidiarité.
-   Dans chacun de ces domaines, le transfert de responsabilités et de tâches précises de l’Etat vers la région ou vers les autres collectivités territoriales est cadré par la loi et intervient, sur une base contractuelle dûment formalisée, de manière progressive, en fonction des prédispositions desdites collectivités à les assumer ; ces transferts s’accompagnent toujours de la mise à la disposition de ces collectivités des ressources et des moyens correspondants.
-  Cependant, les régions et les autres collectivités territoriales disposeront, dans différents domaines, de compétences propres leur ouvrant, dans le cadre de la loi, un champ de libre initiative à la hauteur de leurs ressources autres que celles accompagnant des compétences transférées par l’Etat; ces compétences seront régulièrement actualisées et redéfinies en fonction, notamment, de l’évolution des ressources propres et des capacités d’intervention de ces collectivités.
- Un rôle prééminent est reconnu au conseil régional envers les autres conseils élus, dans le respect des compétences de ces derniers, en matière d’élaboration et de suivi des programmes de développement régional, en cohérence avec les orientations de l’Etat et après consultation des différents acteurs publics et privés dans l’espace régional.
De plus, le conseil régional a un rôle de concertation et de suggestion de l’Etat  pour l’élaboration des stratégies sociales et des schémas nationaux d’aménagement. 
    
  II. Les mécanismes
d’accompagnement de ce projet

1.  Mécanismes de financement:

Considérant les déficits patents dont souffrent la plupart des régions en matière d’infrastructures, le projet de régionalisation avancée propose l’adoption d’un plan de mise à niveau social des régions. A cet effet, un fonds de mise à niveau social devrait être crée par l’Etat dont le  capital varie entre 128 à 215 milliards de dirhams, ce fonds sera dédié à la mise à niveau des régions à la norme national ou international  dans les secteurs de la santé, d’éducation et d’infrastructures routières.
Le rapport suggère la réhabilitation des ressources financières actuelles dans la  perceptive de les fructifier. De plus, le projet prévoit la création d’un Fonds Public de solidarité interrégionale afin de prévenir la disparité entre les régions.
 
2.  Les mécanismes de contrôle :

Le projet a suggéré la levée progressive du contrôle a priori sur les régions dans la gestion et la réalisation des projets régionaux tout en transitant progressivement de la tutelle de l’Etat sur les conseils régionaux  vers l’accompagnement.  Entre temps, ce projet suggère le contrôle a posteriori sur le conseil régional et sur son agence. Ce contrôle a pour but de permettre la consolidation de la démocratie régionale, la bonne gouvernance et le développement de la région. 
 
3.  La réhabilitation du chantier de la déconcentration

A ce jour, le processus de la déconcentration administrative subit encore des pesanteurs et des freins, pour cela la commission a recommandé l’élaboration d’une nouvelle charte de la déconcentration  qui doit apporter un soutien aux conseils régionaux ainsi qu’autres conseils des collectivités territoriales. Cette charte doit  prévoir le création d’administrations étatiques disposant, à chacun de ces niveaux, de réelle marges d’initiative et de pouvoirs effectifs de décision, tout en étant efficacement coordonnées et mises en synergie, au développement intégré et au plus près des populations concernées et des élus.    
Dans le cadre du processus de régionalisation avancée en cours, Le Conseil de gouvernement a adopté récemment trois projets de lois organiques, présentés par le ministre de l’Intérieur, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Constitution relatives à la régionalisation avancée.
Il s’agit du projet de loi organique 111-14 relative aux régions, le projet de loi organique 112-14 concernant les préfectures et les provinces et le projet de loi organique 113-14 sur les communes.
Ces projets de lois organiques se réfèrent aux dispositions de l’article 146 de la Constitution et aux Hautes orientations Royales visant l’instauration d’une régionalisation avancée. Ils sont également fondés sur les conclusions de la commission consultative sur la régionalisation et ce, conformément à des objectifs bien déterminés visant le renforcement de la démocratie locale, l’élargissement du rôle des collectivités territoriales dans le développement, la conception de mécanismes de renforcement de la participation dans la gestion de la chose locale, l’efficacité dans la gestion locale et la mise en œuvre des principes et règles de la bonne gouvernance prévues par la Constitution.
Lesquels objectifs font de ces trois textes de loi une nouvelle architecture territoriale, qui place la région au centre de l’édifice institutionnel du pays, harmonise davantage la Charte communale actuelle avec les dispositions de la Constitution, consolide la place des provinces et des préfectures en les séparant des services de l’administration territoriale relevant de l’Etat et en les dotant d’attributions dans les domaines du développement et de l’efficacité.
L’élaboration de ces trois textes procède d’une approche participative, menée entre juin 2014 et janvier 2015 et marquée par la présentation des moutures aux partis politiques et l’interaction avec les observations qu’ils ont formulées ainsi que par la tenue de rencontres consultatives à cet effet. S’en est suivis l’élaboration de projets amendés et le lancement d’un nouveau débat avec les partis politiques en novembre et décembre derniers avant de statuer, en janvier courant, sur une version finale de ces projets.
Les trois textes comportent plusieurs nouveautés, dont l’adoption du vote public dans l’élection des conseils régionaux, des provinces, des préfectures et des régions et dans la prise des décisions au sein de ces conseils, la consécration du principe de la gestion autonome qui confère à ces collectivités territoriales, dans la limite de leurs prérogatives, le pouvoir de délibération de manière démocratique, le pouvoir d’exécuter les conclusions de leurs délibérations et décisions et la promotion de la présence et de la contribution de la femme.
Ces projets de lois organiques confèrent aussi aux régions, provinces, préfectures et communes des attributions autonomes, d’autres qu’elles partagent avec l’Etat ou qui leur sont transférées par l’Etat, sur la base des principes de subsidiarité et de suppléance pour la définition des prérogatives communes et transférées. Ces textes prévoient que seule la justice est habilitée à limoger les présidents et les membres des conseils régionaux, provinciaux et préfectoraux, à rendre nulles et non avenues les décisions émanant de ces conseils ou encore à les dissoudre.  Ces projets de lois organiques établissent une corrélation entre le contrôle administratif et les aspects relatifs à la légalité de ces décisions, outre l’adoption de la règle du contrôle à posteriori.
En outre, ces textes dotent ces conseils des mécanismes d’action à travers la création d’une Agence régionale pour la mise en œuvre de projets et la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre en place des sociétés de développement. Dans les grandes villes, les communes peuvent mettre sur pied une Agence communale destinée à l’exécution de projets.
Ces textes, qui déterminent clairement les sources financières des collectivités territoriales, stipulent que le président du Conseil est l’ordonnateur du budget de la région, la province, la préfecture et la commune. Ce budget sera ventilé en fonction des projets durant trois ans.
Les projets de lois organiques édictent également l’activation du Fonds de la qualification sociale et du Fonds de la solidarité entre les régions qui a pour vocation de réduire les disparités régionales et la consécration des règles de la bonne gouvernance relatives à une application idoine du principe de la gestion libre de la chose régionale, le contrôle de la gestion de ces fonds et l’évaluation des mesures de réédition des comptes.

Les défis et enjeux pour les villes de demain :

La sécurité des citoyens

La sécurité est un droit fondamental consacré par l’article 21 de la Constitution qui stipule que « toute personne a droit à la sécurité de sa personne et de ses proches, et à la protection de ses biens. Les pouvoirs publics assurent la sécurité des populations et du territoire national, dans le respect des libertés et des droits fondamentaux garantis à tous. »
Aussi, ce droit doit être restauré partout et pour tous. Il n’y a pas de droits de l’homme sans sécurité ni de sécurité sans respect des droits de l’homme. Le combat pour le rétablissement de la sécurité, partout où elle est menacée, doit reposer sur des principes simples qui font à la fois sa légitimité et son efficacité : elle se trouve au cœur du contrat social qui lie les citoyens et leurs gouvernants au sein d’un pays donné. Elle met en jeu les institutions régaliennes que sont la Loi, la Justice et les forces de sécurité.
Le bilan du gouvernement actuel en matière de sécurité est insuffisant à plus d’un titre. Car derrière les chiffres rassurants du Ministère de l’Intérieur en termes de lutte contre la délinquance qui font du Maroc un pays relativement sûr en apparence,  il y a un point noir : l’augmentation continue de la violence (homicides, crimes de sang, agressions sur la voie publique, vols qualifiés et autres crimes sexuels). Depuis 2004, le nombre d’atteintes à l’intégrité physique des personnes n’a cessé de croître, inexorablement, passant de 23 706 cas à 37 653 en 2011. Même si les crimes violents ne représentent qu’une petite minorité du total de la criminalité, la tendance est à la hausse : la proportion de ce genre d’affaires est passée de 8% en 2004 à près de 12% en 2011. Il s’agit des vols sous la menace, les vols à l’arraché, les braquages de banques et les viols.
Aussi, nous avons assisté ces dernières années à des opérations spectacles, médiatisés à outrance ; mais tout cela relève d’une gesticulation visant à donner l’illusion de l’action. Non seulement les problèmes de fond ne sont pas réglés, mais ils sont au contraire exacerbés. Alors que la politique actuelle est fondée sur l’affichage et l’agitation, nous aurons pour maître mot l’efficacité.
Pour obtenir des résultats, il faut faire reculer les racines de la société de violence et mettre en œuvre une autre politique de sécurité. Il n’y pas de fatalité à l’impuissance publique face à la délinquance. Des réponses existent. Aucune n’est miraculeuse. Toutes doivent être conjuguées sur la durée. Des expériences très innovantes, conduites dans d’autres pays au niveau local (caméras de surveillance, …) doivent être généralisées. Il est temps de donner au Maroc une nouvelle politique de sécurité. Cette politique globale de protection et de sécurité publique reposera sur 4 piliers :
Il faut pour ce faire un nouvel urbanisme et une conception rénovée de la ville pour qu’elle produise de la sécurité. Il faut relancer l’ascenseur social et permettre à chaque enfant de réussir, lutter contre les discriminations, sécuriser les salariés, lutter contre les inégalités salariales et pacifier els relations sociales. Les villes qui auraient dû rapprocher les habitants, isolent, opposent, stigmatisent. Notre projet est de reconstruire des villes où la mixité des fonctions, la qualité des logements et des espaces publics, entraînent la mixité sociale. C’est la meilleure manière d’améliorer les conditions de vie des habitants, et dès lors que la société renvoie à chacun une image positive de lui –même, et non celle de l’humiliation et de perte de fierté. En nous donnant les moyens de construire des villes plus denses, plus actives, plus aérées, plus apaisées et offrant une réelle mixité sociale, nous agrions contre la violence. Il faut mettre fin à la ghettoïsation.
Cela exige des moyens exceptionnels, nouveaux, tant sur le plan de la rénovation urbaine que sur les politiques sociales et économiques. Cela passe par des politiques spécifiques en faveur du développement économique et commercial, de l’animation culturelle et sportive et du vivre ensemble.Aussi, nous voulons donner la priorité à la sécurité publique en augmentant la présence des policiers dans la rue. L’investissement devra d’abord porter là où l’Etat est défaillant. Les efforts viseront évidemment à restaurer la capacité d’action de la police nationale, mais aussi celle de la gendarmerie. Nous voulons aussi définir des « zones de sécurité prioritaire », à la périphérie des grandes villes, dans lesquelles un traitement curatif sera engagé et qui mobilisera, durant tout le temps nécessaire, les services de répression et de renseignements concernés par la lutte contre l’économie souterraine et informelle et les violences urbaines ? Il s’agira d’identifier, d’interpeller et de déférer les auteurs de trafics ou de violence qui se sont approprié le territoire. Nous voulons également déployer dans ces zones difficiles (zones situées aux portes des grands centres urbains) une « police des quartiers » placée sous la responsabilité opérationnelle des commissaires de police ayant pleine autorité pur coordonner l’ensemble des effectifs de toutes origines dans leur ressort territorial. Elle aura pour mission de témoigner de l’engagement durable de l’Etat, de restaurer un climat de confiance avec la population et d’appuyer l’action quotidienne des services publics. Les équipes bénéficieront d’un encadrement renforcé, d’une formation spécifique et de mesures valorisantes en termes de rémunération et de déroulement de carrière.
Nous améliorerons également l’accueil et la protection des victimes par la mise en place de dispositifs dédiés, comprenant avocats, psychologues et personnels administratifs formés à la prise de plainte, au sein de chaque tribunal et dans les zones de sécurité prioritaire au sein de commissariats. Des permanences médicales pour la délivrance aux victimes de certificats médicaux seront instaurées.
Enfin, relativement à cet axe de travail, nous voulons concevoir un code de déontologie de la sécurité car nous considérons que gendarmes et policiers sont les premiers à souffrir de la perte de confiance de la population. Pour terminer, nous utiliserons la vidéosurveillance là où elle est utile, dans les endroits clos ou pour aider à résoudre des problèmes ponctuels comme des trafics.
Pour ce faire, nous proposons de créer les « travaux d’intérêt éducatif » dans les établissements scolaires, afin de favoriser l’obligation scolaire comme mode de sanction disciplinaire (heures obligatoires de soutien scolaire, d’aide au personnel administratif et technique …) plutôt que l’exclusion.
Nous voulons développer les « travaux d’intérêt général ». Les moyens juridiques et financiers seront mis à la disposition des préfets pour inciter les collectivités locales et les organismes publics à y avoir recours. A ce titre, nous pouvons nous inspirer de l’exemple des Pays-Bas, qui est un modèle en la matière.
Nous sommes conscients du fait qu’il faut donner aux présidents de communes les instruments adéquats pour une réponse systématique. En effet, ils mènent une action au plus près du terrain, qui permet d’évoquer des situations très diverses, du conflit de voisinage au regroupement dans un hall d’immeuble etc. Aussi, nous permettrons aux maires de saisir la justice de plainte au nom d’un groupe, pour luter contre la loi du silence en cas d’infractions de menaces, voies de fait, dégradations, ventes de stupéfiants ….
Enfin, nous expérimenterons les nouvelles méthodes de criminologie scientifique d’évaluation des politiques pénales.
Nous permettrons à chaque territoire, par une concertation étroite entre les responsables des forces de sécurité, la Justice et les élus locaux, de définir son schéma de sécurité publique, qui détermine les priorités et fixe des objectifs. Les problématiques ne sont pas identiques partout. Les difficultés rencontrées par les métropoles n’ont que peu de rapport avec celles rencontrées dans les départements plus ruraux. Les enjeux des communes périurbaines ne recoupent pas ceux des centres-villes. Aussi, les moyens mis en œuvre pour garantir la tranquillité publique doivent donc s’adapter aux spécificités des situations locales et donner naissance à de véritables stratégies locales de sécurité.
Nous voulons en outre conforter le pouvoir d’intervention des forces locales de sécurité par l’octroi d’une capacité formalisée de médiation. La justice trop encombrée ne dispose pas des moyens nécessaires pour répondre à des petits problèmes qui lorsque rien n’est fait peuvent déboucher sur de grandes crises.
Nous voulons également donner effectivement aux maires les moyens de coordonner la politique territoriale publique de prévention. Afin qu’ils disposent de moyens pour assumer cette mission, une filière dédiée à la prévention sera mise en place dans la fonction publique territoriale.
Nous voulons doter l’exécutif local d’un droit d’évocation par le biais de l’ouverture des conseils municipaux ou intercommunaux aux questions de sécurité.
En définitive, il s’agit de sortir les questions de sécurité du champ clos des débats entre spécialistes et des vaines polémiques. La sécurité fait partie intégrante des enjeux de la vie de la cité. Elle doit faire l’objet d’une appropriation collective. C’est une condition de la légitimité de la police et de l’efficacité de son action.

Exclusion, inégalités et pauvreté :
L’interrelation entre la pauvreté, l’exclusion sociale et l’inégalité est manifeste et n’est plus à prouver.
L’inégale répartition spatiale et sociale de l’investissement dans les aptitudes humaines (éducation et santé) et dans les infrastructures sociales et économiques conduit à l’exclusion sociale. En renforçant le pouvoir productif d’une frange d’individus au détriment du reste de la population, l’inégalité de cette répartition prive les populations cibles des facteurs de revenu, estompe leur ascension sociale et donnent lieu, à long terme, à l’exclusion sociale. Cette dernière s’identifie, dans ces conditions, à un processus d’accumulation des risques économiques, sociaux et spécifiques, et engendre, au moins, un appauvrissement relatif.
Cette interrelation montre que les inégalités sociales sont, à la fois, cause et effet de l’exclusion sociale qui conduit, à son tour, à la pauvreté sous ses diverses formes (humaine et monétaire).
Comme on devrait s’y attendre, la pauvreté relative est négativement corrélée aux inégalités
sociales, et positivement associée à l’exclusion sociale approchée par la vulnérabilité5.
Aussi, la lutte contre la pauvreté doit être mesurée aussi bien en termes d’impact budgétaire qu’en termes de manque à gagner, et qu’elle peut être perçue comme un investissement dans le développement de l’ensemble des composantes de la société. En fait, au-delà de son incidence numérique et de son vécu, la pauvreté ne peut être indéfiniment niée en tant que frein réel au développement de l’ensemble de la société et, surtout, en tant que fait social susceptible d’être atténué comme le montre l’expérience du développement des régions du sud.
Ses coûts d’élimination s’identifient à un investissement fort prometteur en matière de développement humain, de croissance économique, de cohésion sociale et de modernisation de la société.
Dans le domaine économique, le coût de l’objectif ‘pauvreté zéro’ est de quelque 5,5% du PIB annuellement. Majoré par les subventions alimentaires, ce coût représente 6,4% du PIB, soit l’équivalent du budget annuel que consacre le pays à l’enseignement, la formation et la recherche scientifique. Sur le plan du manque à gagner, en l’absence de la pauvreté monétaire, la demande des ménages aurait été révisée à la hausse de 8,5%.
Les coûts sociaux de la pauvreté sont beaucoup plus profonds. Ils s’expriment à travers l’incapacité d’une large frange de la population à se prendre en charge dans le domaine du logement, à s’insérer dans le marché du travail et, enfin, à tirer les avantages espérés des investissements publics dans la santé, l’éducation – formation et les infrastructures sociales et économiques. En tout état de cause, les coûts d’opportunité d’une insertion efficace dans ces domaines ne sont pas à la portée d’une population hantée par la satisfaction des besoins alimentaires les plus contraignants.
Par ailleurs, la pauvreté constitue, comme on devrait s’en douter, un handicap réel vis-à-vis de la modernisation et la démocratisation de la société. Elle consacre, d’une part, les normes sociales les plus redoutées, et pérennise, d’autre part, la condition nécessaire de leur transmission de père en fils, à savoir l’illettrisme et la déscolarisation.
Cette force de la pauvreté continue à handicaper l’ensemble des composantes de la société. Faut-il rappeler que les indices du chômage et de la pauvreté reflètent la stabilité sociale et l’image du pays dans le reste du monde et qu’ils risquent d’impacter, entre autres, le flux de touristes et de capitaux étrangers. Les impacts de la pauvreté tendent cependant à perdurer. En fait, l’incidence de la pauvreté est en baisse tendancielle depuis les années 1970. La poursuite de la baisse de la pauvreté au rythme observé entre 1984 et 2004 indique que le Maroc n’atteindrait le taux réalisé aujourd’hui par la Tunisie (moins de 5%) qu’en 2060. D’où la nécessité d’infléchir significativement cette tendance, en procédant d’abord à un diagnostic des politiques de développement ayant agit, dans les divers sens, sur la pauvreté, l’inégalité et l’exclusion sociale.

Les facteurs déterminants de la pauvreté :
La baisse de la pauvreté entre 1994 et 2004 a été, en moyenne, relativement sensible dans les communes les plus riches, là où la dépense de consommation par habitant est plus élevée que la moyenne nationale. Ceci ne signifie, en aucun cas, que la richesse économique des communes est partout un facteur de la réduction de la pauvreté. C’est plutôt l’équité de la répartition de cette richesse et la qualité pro pauvre de la croissance qu’elle engendre qui sont manifestement associées aux faibles incidences de la pauvreté.
Entre 1985 et 2001, la croissance économique a été peu pro pauvre mais sensiblement défavorable aux populations vulnérables et moyennes. Ce schéma de croissance économique a été observé, à la fois, en milieu urbain et en milieu rural. Il exprime (i) un tassement des niveaux de vie au dessus du seuil de pauvreté, et (ii) une redistribution des revenus des juste moyens aux pauvres, et non des riches aux pauvres, ce qui a conservé les inégalités sociales en termes relatifs. En fait, si la vulnérabilité a enregistré, pour la première fois, une baisse sensible entre 2001 et 2004, les inégalités sociales et spatiales sont rigides à la baisse depuis au moins une vingtaine d’années. Mesurée par l’indice de Gini, l’inégalité relative des dépenses de consommation n’a statistiquement pas changé entre 1985 et 2001, ce qui pose, encore une fois, la question du redressement du schéma de croissance économique en faveur de ses perdants, les pauvres et le vulnérables en particulier.
L’insertion professionnelle des populations pauvres ayant investi dans leur cursus devrait constituer l’ascenseur social le plus sûr. Le taux de chômage des actifs diplômés des études supérieures, issus de couches pauvres, s’est cependant situé entre 50% et 100% durant la période 1985-2001. Il a été au moins deux fois supérieur que celui des diplômés relevant des populations non pauvres. Par ailleurs, le contrôle de l’effet du milieu et du sexe sur le risque de chômage montre que l’hypothèse selon laquelle les pauvres ne peuvent rester sans emploi n’est pas empiriquement justifiée. Toutes choses égales par ailleurs, l’effet de la pauvreté sur le risque de chômage est significativement positif.
En l’absence des allocations de chômage, la pauvreté devrait fragiliser la solidarité familiale et livrer les jeunes chômeurs en situation de pauvreté à la précarité sociale. Cette dernière résulte, dans ce cas, de la modestie du capital social des individus pauvres. Elle est l’expression manifeste de la régression du rôle que devrait jouer l’éducation – formation dans la lutte contre la pauvreté. La question de la sortie de la pauvreté s’en trouve posée en termes de justice sociale et d’égalité des chances.
Dans les milieux les moins pauvres, le développement humain s’identifie au premier facteur de lutte contre la pauvreté, suivi des inégalités. C’est le cas du milieu urbain en général et des communes à faible incidence de la pauvreté en particulier. Ceci montre qu’en termes de perspectives, le développement humain constituera, à côté des inégalités, le facteur clé de la réalisation de l’objectif de ‘pauvreté zéro’. Il en découle qu’un intérêt particulier doit être accordé à l’allègement des coûts d’opportunité d’accès des populations pauvres et vulnérables en général et des femmes rurales en particulier à l’investissement dans le développement humain. Toutes choses égales par ailleurs dont notamment le niveau de vie et la proximité des formations éducatives, la femme est la cible privilégiée de l’exclusion du droit à la scolarisation et que cette exclusion est aggravée par la pauvreté.

L’environnement et les ressources naturelles :
La préservation du capital naturel est une des composantes du développement durable, avec la croissance économique, la justice sociale, l’équilibre des territoires et la qualité de la vie. Cet objectif global suppose l’articulation du long et du court terme, par la réponse aux besoins actuels, tout en prenant en compte ceux des générations futures. Il suppose aussi de coordonner le global et le local, en intégrant la dimension territoriale, dans la vision globale de la mondialisation. Enfin, il s’agit de considérer le caractère interdépendant des phénomènes, tout en concevant des institutions simples et maîtrisables, capables de les prendre en charge.
Les rapports entre l’environnement et le développement sont multiples. Au Maroc, le développement socio-économique a beaucoup profité de la disponibilité des ressources et de leur qualité unique. A contrario, la maîtrise technologique, pour économiser des ressources et éviter les risques et la responsabilisation des acteurs, fruit d’une conscience et d’une sensibilité éco-citoyenne, ne peuvent se concevoir sans un investissement conséquent dans les ressources humaines et en termes de gouvernance.
Le Maroc appartient à l’ensemble des pays en développement sous industrialisés, sous-équipés, où les problèmes d’environnement sont d’une part, liés à la pauvreté menant au sur-prélèvement de ressources et à la dégradation des terres, d’autre part dus au dérèglement des systèmes de production, de consommation et de gestion de l’espace, en l’absence d’un équipement satisfaisant et d’institutions de gestion efficaces. Du fait des moyens limités, le développement signifie donc d’abord l’avantage à
la ressource humaine, à l’ingéniosité, comme élément moteur, de la conception à l’application des solutions. La croissance économique et l’amélioration du niveau de vie sont des conditions nécessaires pour garantir une protection efficace de l’environnement. Un réel développement suppose donc des progrès sensibles sur les trois tableaux économique, social et environnemental.
La croissance consiste dans la réalisation de gains de productivité (intensification, baisse des coûts de revient, diminution de la pénibilité du travail) grâce à la combinaison d’une exploitation efficace des ressources, et d’innovations technologiques soutenues. Pourtant des risques existent, en termes de renouvellement des ressources, mais aussi de maîtrise des technologies et sont classés en risques de santé, d’environnement ou de qualité de la vie.
Aussi,  La protection du patrimoine naturel est à envisager d’un point de vue intégré ; en ciblant les espèces menacées et les habitats précieux, on prend aussi en considération les grands bassins, les systèmes hydrologiques, les budgets sédimentaires, les milieux côtiers, les forêts, le sol, les nappes phréatiques et le sous-sol, autant de maillons d’une chaîne indispensable au maintien des grands équilibres écologiques planétaires et bases vitales pour le développement de la communauté humaine.
En effet, l’exploitation des ressources naturelles assure une large part de l’économie et conditionne le développement du monde agricole et rural. L’érosion des sols coûte très cher à la collectivité et la lutte anti-érosive ne peut devenir réellement efficace que par le développement des montagnes et la gestion patrimoniale des forêts et des autres ressources des bassins versants. Les parcours d’altitude et les parcours steppiques représentent un bien inestimable dont la surexploitation peut conduire à une crise économique et sociale à brève échéance. Il est donc nécessaire de sauvegarder ces ressources par une politique d’aménagement spatial où l’espèce précieuse et le milieu protégé sont à intégrer en tant qu’éléments dynamiseurs de la conception globale. La mobilisation de moyens humains à l’occasion d’une action de conservation crée une dynamique locale qui influe sur l’ensemble des secteurs.
Les ressources naturelles et écologiques constituent une richesse, dont la dégradation peut représenter une contrainte au développement humain et économique et souvent une menace pour l’équilibre social. La prise de conscience est effective de la part des responsables, des opérateurs économiques et de la population en général, du caractère épuisable des ressources et de la dégradation, source d’appauvrissement. Mais la recherche ne s’est pas suffisamment orientée vers l’analyse des secteurs porteurs d’une nouvelle dynamique de développement, en étudiant la contribution possible de la valorisation de l’environnement et du patrimoine, dans l’effort de développement humain et territorial.
Ainsi, la protection des ressources naturelles et de la biodiversité doit aller de pair avec la valorisation des sites d’intérêt écologique par diverses activités comme l’écotourisme ou avec la production agricole biologique et labellisée dans des espaces circonscrits hautement productifs. La composante écologique doit donc être conçue comme base de développement, soutien du développement et non plus comme entrave au développement.
La disparition physique des écosystèmes constitue une perte souvent définitive ; mais la destruction interne, parfois sournoise des écosystèmes n’est pas moins grave, car l’appauvrissement des cortèges floristique et faunistique, l’absence de régénération, le déséquilibre des peuplements conduisent à un dysfonctionnement majeur de la dynamique écologique. Cette évolution altère profondément la qualité des milieux et ne leur permet plus d’assumer pleinement leur rôle écologique, ce qui aboutit à la destruction à terme, du patrimoine naturel. La responsabilité internationale et régionale de ce patrimoine impose d’assurer la pérennisation des richesses pour le bénéfice des générations futures, en en valorisant les composantes principales. C’est pourquoi la politique de protection doit s’appuyer sur la structuration de l’espace, en fonction d’une « zonation par objectifs » distribuant rationnellement les vocations dégagées, en fonction des contraintes locales et du contexte écologique, humain et économique.
Dans cette quête, la prise en compte des avis locaux est nécessaire ; il s’agit de « créer un espace de dialogue et de négociation » et non pas d’imposer une vision technocratique. Dans cette perspective, on retrouve l’autre connexion de la dimension ressources naturelles et celle du développement : seules des avancées effectives et terme de développement économique, humain et social, de manière intégrée sur plusieurs fronts, peuvent garantir des succès dans la protection des ressources naturelles et l’équilibre des territoires.
La spécificité des territoires constitue une richesse à cultiver, ce qui signifie que la mondialisation ne doit pas imposer la banalisation. Plusieurs types de modernités sont concevables. La recherche et l’innovation dans le domaine des techniques, comme dans celui des idées est aussi une assurance de progrès.
La volonté de tous et la ferme décision de s’orienter vers le développement constitue un principe de base, un projet de société et non pas un simple discours. Ce qui signifie une stratégie claire et des actions précises, en rupture avec les tendances actuelles. L’un des principes fondamentaux est d’appliquer la recommandation principale de l’agenda 21, c’est à dire une responsabilisation plus effective au niveau des territoires, l’Etat étant le coordinateur des acteurs ; mais avec une participation plus effective et avec de nouveaux rapports entre Etat, élus et citoyens et une réelle culture de la durabilité imprégnant tous les programmes et toutes les actions.

Pacte National « Pour une nouvelle société urbaine » :
Reconstruire la ville, c’est d’abord lutter contre l’éclatement des fonctions. Nous voulons mettre fi n à la séparation des fonctions de l’homme dans la ville, à la séparation entre les espaces où l’on dort de ceux où l’on travaille, où l’on commerce et où l’on se cultive. Notre conception de la ville veut au contraire réunir ces fonctions, à chaque échelle, en reliant les espaces et les hommes dans une vision globale, déclinée du quartier à l’agglomération.
Bref, construire une ville intense. Reconstruire la ville dans ses fonctions, c’est également répondre à la crise du logement, en construisant massivement et en maîtrisant les prix des logements et les loyers.
Mais c’est aussi repenser complètement la façon d’aménager la ville.  Il faut bâtir des villes avec des îlots, des rues, des places, des espaces de qualité, afin de réaliser la mixité sociale.
Au-delà du logement, reconstruire la ville, c’est désormais penser global : l’habitat (vivre), l’économie (travailler) et les transports (se déplacer) devront être planifiés de manière complémentaire et totalement cohérente. C’est enfin penser économe et durable : économie d’espace, en évitant l’étalement urbain, économie de ressources en optimisant et rentabilisant mieux le bâti et nos réseaux (routes, réseaux d’assainissement, d’énergie, de chauffage, de transport en commun). En un mot, il faudra assurer la mixité des fonctions (logement, commerces, services, entreprises) et la mixité sociale dans un même mouvement : construire une ville habitée, intense et solidaire.

Aussi, l’USFP s’engage à mettre en place un pacte national pour une nouvelle société urbaine basé sur les 22 propositions suivantes, qui sont autant d’engagements que nous prenons devant les citoyens :

Des villes à habiter : repenser l’espace public
Nous transformerons nos villes pour en faire des lieux agréables et accueillants.
- Des espaces publics de qualité. Lieux de rencontre, des échanges et de la vie collective, les espaces publics doivent faire l’objet d’une attention particulière. Il est fondamental qu’ils soient partie intégrante des politiques publiques de la ville alors qu’ils en sont aujourd’hui le parent pauvre. Leur qualité, l’appel à des concepteurs, paysagistes, designers, N doit devenir la règle. Les habitants et les usagers doivent être associés à leur conception et à leur animation.
- Des services publics ouverts sur la ville, au service des usagers. Pour mieux utiliser les lieux de vie et décloisonner les services et les usages, il faut rompre progressivement avec le modèle un service/un bâtiment/ une institution pour privilégier les lieux populaires qui autorisent la mutualisation des usages : écoles, mairies de quartier, équipements culturels et sportifs, justice, etc.
- Préparer la ville numérique. Résorber la fracture numérique passe à la fois par un travail de couverture de tout le territoire en fibres et offres dégroupées et par le soutien aux activités de production et de contribution (soutien aux blogs d’intérêt général, ateliers de création sur les sites wiki, etc.).
- Une ville festive. L’organisation d’événements culturels ou sportifs doit être facilitée : possibilité d’occupation ponctuelle des espaces publics, d’installation dans les espaces collectifs (rues, places, bâtiments publics).

Inviter les jardins et réserves vertes dans le coeur de nos villes
La biodiversité des villes est très riche, il faut la préserver. En même temps que sera pénalisée la sous-densité, tout droit à construire sera assorti d’une obligation de réserve verte. Des parcs et des forêts pourront être créés, ainsi que des espaces consacrés à l’agriculture. Dans le cadre des petites parcelles, ces réserves pourront être mutualisées à l’échelle des lotissements, voire des quartiers.

Le sol de la nation au service de l’intérêt général
Les logements, les équipements et services nécessaires pour que la vie de tous soit confortable ne peuvent se faire sans investissements ni constructions nouvelles. Si elles bénéficient à tous, ces réalisations coûtent cher et rapportent surtout aux propriétaires d’immeubles ou de terrain qui ont les moyens de les empêcher ou spéculer sur ce que la collectivité ou de grands investisseurs pourraient faire sur leurs possessions. De nouvelles règles sont nécessaires pour réarmer l’intérêt général sur les intérêts strictement individuels. Il s’agira de lutter efficacement contre la rétention foncière qui alimente la spéculation et de faciliter l’information et l’achat de terrains par les collectivités.

 Intégrer aujourd’hui les contraintes de demain pour une ville durable
Adopter des normes de construction pour des logements adaptés en hauteur, en matériaux, et qui prévoient l’intégration des systèmes de valorisation des déchets ainsi que les conditions de leur propre régénération. Les systèmes de financement doivent intégrer le coût de mutation ou de destruction du bâtiment construit.

La création urbaine : innover pour faire avancer la ville
Un grand programme de mobilisation d’un certain pourcentage de la surface urbanisable de toute commune sera lancé permettant de mettre en oeuvre des projets créatifs, utiles à la collectivité, améliorant le cadre de vie ou rapprochant les habitants. Ces projets urbains, élaborés en concertation permanente, seront choisis sur la base de leur performance globale pour la collectivité (logements confortables à loyers et charges modérés, quartier à
vivre et espaces publics ouverts, etc.). Les sites seront déterminés par les intercommunalités, dans le respect des priorités inscrites dans les schémas régionaux. Dans le cadre de ces projets, les normes de construction pourront être adaptées pour permettre la création, dans un cadre déterminé par l’État.

 Sanctuariser l’effort national pour la construction et en revoir les priorités
Sanctuariser à 2 % du PIB l’effort national consacré au logement. Réorienter les crédits vers le logement social, plutôt que vers les défiscalisations qui sont inefficaces voire contreproductives car alimentant la spéculation. Réformer et mobiliser l’épargne solidaire et impliquer les entreprises dans l’effort national pour le logement qui permette aux entreprises de prendre part à l’effort collectif pour le logement des salariés dans les territoires, au plus près de l’offre et de la demande.

Assortir toute aide fiscale d’une obligation sociale
Conditionner les aides à l’investissement locatif et à la rénovation Énergétique à la pratique de loyers sociaux.

Une mobilité durable : des transports collectifs accessibles à tous
Dans chaque région des représentants des autorités organisatrices publiques ou privées, des élus et des usagers et les syndicats devront s’organiser en vue de généraliser à échéance trois ans des systèmes intégrés, interopérables, cohérents pour tous, permettant le passage d’un mode à un autre avec un seul et même titre de transport, pour tous les voyageurs (y compris les handicapés). Les modes alternatifs d’usage de la voiture (partage, coopératives), le secteur des taxis et de la location de voiture, les transports à la demande, dès lors qu’ils apportent à la collectivité, seront soutenus.

Des prix incitatifs pour les transports publics
Les tarifs des transports en commun seront étudiés pour être compétitifs par rapport à l’usage quotidien d’une voiture, comprenant le stationnement, la tarification des routes, le carburant. La voiture peut devenir un piège, mais c’est encore aujourd’hui un vecteur de liberté et un gage d’émancipation. Les tarifs des transports seront suffisamment modulés pour permettre l’accès réel de tous aux déplacements en transport en commun, notamment des plus modestes. De même, l’obtention du permis de conduire et l’usage d’une voiture seront facilités pour les jeunes qui entrent sur le marché du travail.

De nouvelles sources de financement pour les transports collectifs
Des financements nouveaux doivent permettre aux collectivités de créer des Infrastructures et d’assurer le fonctionnement et le maintien de services humains à bord, notamment pour améliorer là où c’est nécessaire, la propreté et la sécurité. Ces financements reposeront sur les usagers et les entreprises, proportionnellement à l’avantage qu’ils tirent respectivement de l’existence du service. L’État sera tenu de contribuer significativement à l’investissement dans les transports en commun structurants.

Passer d’une politique de quartiers à une politique globale de la ville
La politique de la ville a évité que les situations locales ne deviennent explosives. Elle doit être transformée pour créer les conditions d’une vraie cohésion territoriale, harmoniser les conditions de vie des habitants et réduire les écarts entre les quartiers. Les politiques publiques doivent s’inscrire dans nos bassins de vie et éviter de stigmatiser des territoires entiers.

Aider l’investissement économique dans les quartiers plutôt que les entreprises opportunistes
Une nouvelle politique de Zones Franches Urbaines sera conduite afin de limiter au maximum les effets d’aubaines. Elle sera ciblée sur le suivi individualisé des embauches locales et sera assise sur des projets locaux et des investissements financés à la place des exonérations fiscales sans contreparties. Nous soutiendrons en particulier les agglomérations qui développeront des services innovants adaptés aux compétences locales dans les zones de fort chômage, qu’il s’agisse de services mutualisés (crèches, restaurants interentreprises, etc.) ou d’initiatives centrées sur la formation tout au long de la vie.

Les conditions d’accueil de la petite enfance (de 1 à 6 ans) sont déterminantes pour les apprentissages ultérieurs, pour la réussite scolaire et l’intégration.
Créer un service public d’éveil regroupant les crèches publiques et privées et les assistantes maternelles, dans un réseau coordonné par les communes, et encourager le choix pour tous de l’école à trois ans.

Restaurer une régulation juste des moyens en milieu scolaire
À l’école, l’affectation des élèves doit répondre à un souci d’équité et de proximité. Cela passe par une nouvelle carte scolaire permettant vraiment la mixité. L’école doit être gratuite et l’enseignement d’égale qualité pour tous. Cela implique une allocation équitable des moyens et une mutualisation au niveau de la ville des efforts demandés aux parents. Dans les collèges, il est temps de passer d’une logique de
zones prioritaires à une logique d’élèves prioritaires (habitant dans les quartiers ciblés).

Le « Maroc à 20 minutes ! » : emplois et services partout et pour tous
La proximité est fondamentale pour baliser la vie quotidienne. Dans chaque bassin de vie et pour chaque type de besoin, les services de proximité devront être accessibles et adaptés à la population locale.
- Les services publics doivent être également distribués en fonction de la population des territoires et des bassins de vie. En matière de santé, par exemple, il faudra s’assurer de la généralisation des centres de santé et créer une réelle incitation à l’installation des médecins dans les « déserts médicaux », voire des obligations de service.
- L’expérimentation pour répondre aux nouveaux besoins. Les collectivités pourront expérimenter de nouvelles organisations spatiales (stationnement et lignes de bus à proximité des gares, services cadencés), sociales (amplitudes horaires, services de nuit) et techniques (développement des usages des TIC pour réguler l’usage des routes, des transports en commun et du stationnement).
- Garantir une diversité de commerces et de services. L’adoption d’une loi  en vue d’encourager la diversité tant thématique (alimentaire, habillement, etc.) que culturelle des activités est une nécessité. Les zones commerciales devront accueillir au moins 10 % d’activités de l’économie sociale et solidaire et de l’artisanat et 10 % de créateurs d’entreprises. Les commerces et services dont l’implantation est règlementée (poste, pharmacies, ambulances, tabacs, licences IV…) devront être territorialisés (un quartier, un établissement). Les commerces et services non règlementés devront bénéficier d’avantages pérennes à l’installation dans les quartiers les plus durs (téléphonie, banques, coiffure, restauration, alimentaire artisanal, comme les boulangeries, les boucheries, les poissonneries, cinémas etc.).
- Financer l’installation et la vie de grands équipements sportifs et culturels. L’art dans la ville est un élément de vie et d’intensité urbaine. L’attractivité des quartiers les plus affectés sera renforcée par l’implantation d’équipements d’envergure régionale ou intercommunale, pour permettre de véritables politiques culturelles dans les territoires.

Impliquer tous les jeunes dans un projet local personnalisé :
 Dès lors que les moyens éducatifs (taux d’encadrement, heures d’accompagnement, expériences pédagogiques) seront significativement renforcés, les équipes éducatives pourront proposer à chaque élève un projet personnalisé obligatoire (s’inspirant du service civique) en prenant appui sur les associations de la ville au profit desquelles seraient menés ces projets d’intérêt collectif. La ville doit redevenir le lieu de l’invention de l’intérêt général.

Médiateurs locaux : personnaliser et ouvrir les services publics sur la ville
Les aides existantes sont très nombreuses mais tout le monde s’y perd.
Le rapport entre population et services publics doit donc évoluer de telle sorte que chacun soit accompagné dans la forêt d’aides et de bureaux ou services. Les mairies accueilleront des pôles de services individualisés : pas besoin de maison de l’emploi-chômage-insertion-aide sociale, mais plutôt d’une vraie maison des habitants où ils trouveront quelqu’un qui sera susceptible de les aider et les orienter dans le maquis institutionnel, y compris de l’aide juridictionnelle ou des écrivains publics.

Mettre les territoires au service de l’innovation
Les villes ne doivent plus se satisfaire de financer des projets par l’octroi de subventions. Elles doivent assurer l’animation économique pour que les porteurs de projets, les chercheurs de projets et les financeurs se retrouvent. L’État soutiendra les efforts des collectivités et des universités qui développent des politiques d’animation innovantes, susceptibles de créer un tel climat de confiance propice aux innovations.

Inscrire la participation des services publics aux projets de territoire
La territorialisation des services publics de l’emploi et de l’aide sociale sera recherchée par une meilleure coordination entre services de formation, conseils économiques et sociaux locaux, services de l’emploi, Éducation nationale, monde de l’entreprise, préfecture et élus locaux.
Dans tous les territoires et surtout ceux marqués par un fort taux de chômage, l’accès à la qualification et à l’emploi demande des outils innovants et surtout adaptés aux besoins spécifiques des populations locales : trop souvent, les formations offertes ne correspondent plus aux emplois et qualifications des emplois futurs. La déclinaison locale des aides et politiques nationales suppose que les territoires servent d’intermédiaires entre population et acteurs du monde économique.

Refonder les finances locales dans le sens de l’autonomie et de la péréquation
Une profonde refonte des finances locales sera mise en chantier pour assurer des ressources fiables, pérennes et équitables à tous les territoires et assurer une péréquation entre les territoires les plus favorisés et les territoires les plus pauvres, notamment en fonction de la participation à l’effort national en matière de logements. Les mécanismes de péréquation seront renforcés à toutes les échelles : entre communes d’une même intercommunalité, entre intercommunalités d’une même région et entre communes et entre intercommunalités au niveau national.

Mutualiser les capacités d’investissement entre collectivités locales
Il est nécessaire de corriger les causes des différences de richesses en permettant une égale capacité à réaliser des investissements importants et stratégiques. Les communes les plus pauvres ne peuvent plus perdre leur temps à financer un rattrapage ou de la rénovation quand les plus riches peuvent investir dans l’avenir. Pour cela, des sociétés publiques locales d’aménagement intercommunales autorisant la mise en commun des capacités d’emprunt et d’investissement seront crées.

Renouveler le pacte territorial : conférence des exécutifs locaux dans les régions
Il est important de restaurer la philosophie d’un aménagement décentralisé et ordonné. Dans chaque région, la conférence des exécutifs régionaux, dotée de moyens indépendants, assurera la coordination des politiques des collectivités. Ainsi, les documents stratégiques régionaux prendront-ils en compte les orientations locales et inversement les documents d’urbanisme locaux se conformeront-ils aux stratégies régionales élaborées de concert.